Dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013

Décret n° 2-12-590 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-12-591 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs

Décret n° 2-12-592 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-12-594 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects

Décret n° 2-12-593 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) instituant une indemnité d'alimentation en faveur des agents du corps national de la protection civile effectuant la garde journalière de secours et de sauvetage dans les unités territoriales de la protection civile