Dahir n° 1-12-54 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 41-12 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne

Dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres

Dahir n° 1-13-01 du 18 rabii I 1434 (30 janvier 2013) portant promulgation de la loi n° 138-12 modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Décret n° 2-13-27 du 18 rabii I 1434 (30 janvier 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Dahir n° 1-88-149 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le (18 mai 1973)

Dahir n° 1-90-74 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole y annexé faits à Copenhague le (26 avril 1982) et de l'Avenant à ladite Convention fait à Marrakech le (15 février 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark

Dahir n° 1-91-117 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité et du Protocole y relatif faits à Washington le (22 juillet 1985) entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-94-233 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée, fait à Ifrane le (11 avril 1978) et l'échange de notes diplomatiques complétant les dispositions dudit Accord

Dahir n° 1-09-07 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le (23 mars 2001)

Décret n° 2-12-645 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 4088-12 du 22 moharrem 1434 (7 décembre 2012) fixant la liste des services pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d'ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivrance

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4231-12 du 7 safar 1434 (21 décembre 2012) soumettant les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit anti-dumping

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 206-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3350-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4104-12 du 20 moharrem 1434 (5 décembre 2012) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 37 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) portant agrément de la société «RCI Finance Maroc» en vue de recevoir, du public, des fonds d'un terme supérieur à un an