Décret n° 2-12-612 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) modifiant et complétant l'arrêté du 10 safar 1375 (28 septembre 1955) relatif au contrôle de la salubrité des viandes foraines

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3466-12 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) fixant les conditions d'introduction et de vente des viandes foraines

Décret n° 2-12-358 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la pharmacopée

Décret n° 2-12-671 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 25 dirhams commémorant le 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah

Décret n° 2-12-672 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques à l'occasion du 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3551-12 du 22 hija 1433 (7 novembre 2012) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4128-12 du 7 safar 1434 (21 décembre 2012) désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4129-12 du 7 safar 1434 (21 décembre 2012) désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4130-12 du 7 safar 1434 (21 décembre 2012) désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2170-12 du 1er rejeb 1433 (23 mai 2012) accordant le passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Sebou» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3351-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3352-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3353-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3659-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3660-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3661-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3662-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3663-12 du 24 hija 1434 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3664-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3665-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3668-12 du 27 hija 1433 (12 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3871-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3872-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3873-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3874-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3875-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3876-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3877-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3880-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4067-12 du 8 moharrem 1434 (23 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Rharb» conclu, le 13 chaabane 1433 (2 juillet 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Cabre Maroc Limited»

Décision ANRT/DG/n° 06-12 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012) désignant pour l'année 2013 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications