Dahir n° 1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) portant promulgation de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques

Dahir n° 1-12-67 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) portant promulgation de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du conseil agricole

Dahir n° 1-09-08 du 5 moharrem 1433 (1er décembre 2011) portant publication du Protocole additionnel à l'Accord du (30 janvier 1973) entre le Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Vienne le (22 septembre 2004)

Dahir n° 1-10-57 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, fait à Londres le (26 septembre 1997)

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4339-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2830-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4340-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2837-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4341-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2839-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4342-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2840-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs catadioptriques des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4343-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2841-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4344-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2842-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs scellés des véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4345-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2843-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4346-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2844-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux de stop et des feux d'encombrement des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4347-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2845-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau route et équipés de lampes à incandescence halogènes

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4348-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2846-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4350-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2848-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4351-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2849-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en ce qui concerne le freinage

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4353-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2851-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des ceintures de sécurité et des véhicules équipés de ces ceintures

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4354-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2852-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-têtes

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4355-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2853-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4356-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2854-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard avant des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4357-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2855-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (H4)

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4358-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2856-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4359-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2857-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers des cyclomoteurs, des motocycles, des tricycles à moteur et des quadricycles à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4360-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2858-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de marche arrière des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4362-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2860-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4363-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2861-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs scellés halogènes des véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4364-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2862-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4365-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2863-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4367-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2865-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4368-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2866-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4369-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2867-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4370-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2868-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4371-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2869-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules de la catégorie L

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4372-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2871-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4373-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2872-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules utilitaires et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4374-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2873-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4375-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2874-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules des catégories L1 et L2 et véhicules assimilés

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4376-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2875-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs de certains véhicules de la catégorie L et véhicules assimilés

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4377-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2876-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs arrière de protection anti-encastrement, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4378-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2877-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4379-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2878-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à deux roues en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4380-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2879-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4381-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2880-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4382-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2881-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4383-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2882-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4384-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2883-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des motocycles émettant un faisceau croisement asymétrique et un faisceau route, et équipés de lampes halogènes à incandescence (HS1)

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4385-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2884-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques en ce qui concerne leur protection latérale

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4386-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2885-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4387-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2886-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des motocycles et cyclomoteurs

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4388-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2887-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4389-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2888-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de stationnement des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4390-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2889-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation de certains véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4391-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2890-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les organes de direction

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4392-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2891-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4393-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2892-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4394-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2893-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (HS2) de certains véhicules de la catégorie L

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4395-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2894-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4396-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2895-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4397-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2896-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de circulation diurne des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4398-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2897-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques rétro-réfléchissants des véhicules à deux roues

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4399-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2898-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse ou d'un dispositif limiteur réglable de la vitesse de type homologué et à l'homologation de ces dispositifs

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4400-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2899-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4401-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2900-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position latéraux des véhicules à moteur et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4402-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2901-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4403-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2902-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4406-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2905-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4407-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2906-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des sources lumineuses à décharge des projecteurs homologués des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4408-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2907-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation d'un dispositif d'attelage court et des véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologué

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4409-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2908-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4410-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2909-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules agricoles et leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4411-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2910-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4412-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4413-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2912-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4415-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2914-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4416-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2915-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation de certains véhicules en ce qui concerne le comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4417-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2916-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4418-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2917-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4419-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2918-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le système de chauffage

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4420-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2919-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4422-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2921-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4424-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2923-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les caractéristiques techniques relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4425-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2924-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation de certains véhicules de la catégorie L en ce qui concerne l'indicateur de vitesse

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4426-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2925-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les organes de direction

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4427-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2926-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4428-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2927-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4429-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2928-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteurs et leurs remorques en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4430-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2929-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes anti projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4431-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2930-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 111-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 132-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2847-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 133-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2850-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 135-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2859-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 136-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2864-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 137-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2903-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 138-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2904-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 139-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2913-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 140-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2920-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le champ de vision du conducteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 141-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2922-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 142-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3281-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 245-13 du 5 rabii I 1434 (17 janvier 2013) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 246-13 du 5 rabii I 1434 (17 janvier 2013) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 247-13 du 5 rabii I 1434 (17 janvier 2013) relatif aux emprunts à très court terme

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 271-13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) fixant le cahier des charges pour l'ouverture et l'exploitation des établissements d'enseignements de la conduite

Décision du Chef du gouvernement n° 3-001-13 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007)

Décret n° 2-12-794 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée «South Atlantic Fertilizers Trading Company BV» (SAFTCO BV), filiale de la société «OCP International Co?perative U.A»

Décret n° 2-12-795 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée «South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda», (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination «South Atlantic Fertilizers Trading Company BV» (SAFTCO BV)

Décret n° 2-12-796 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée «OCP Fertilizantes Ltda», filiale de la société «OCP International Co?perative U.A»

Décret n° 2-12-797 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) autorisant la Société d'aménagement Zenata à créer une filiale dénommée «Zenata Commercial Project»

Décret n° 2-12-798 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) autorisant la société «Foncière Chellah» à créer une filiale dénommée «Foncière Chellah Industries»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4142-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément des «DOMAINES AGRICOLES» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4143-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société «BERANA» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4144-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la pépinière «SABER» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4145-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société «PROMAGRI» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4146-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société «COGEPRA» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4147-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société «SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4148-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société «AMAROC» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4149-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société «AFLA FLOR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4150-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société «FELLAH ATLAS» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4151-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société «APHYSEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville et du secrétaire général du gouvernement n° 371-13 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes