Dahir n° 1-07-182 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du (15 septembre au 5 octobre 2004)

Dahir n° 1-09-131 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Résumé des principales modifications apportées aux Actes de l'Union postale universelle (UPU) et des décisions importantes prises par le XXIIème Congrès (Beijing 1999)

Décret n° 2-12-662 du 13 joumada I 1434 (25 mars 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires

Décret n° 2-12-480 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique

Décret n° 2-12-753 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) portant délégation de pouvoir

Décret n° 2-13-195 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) approuvant la convention conclue le (31 janvier 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement de la zone de Tétouan en eau potable

Décret n° 2-13-199 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) approuvant la convention conclue le (5 février 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) – secteur de l'électricité –, pour la participation au financement du projet de création du complexe hydroélectrique de Mdez

Décret n° 2-13-200 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) approuvant la Convention conclue le (5 février 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) – secteur de l'eau –, pour la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau de huit provinces du Royaume du Maroc

Décret n° 2-13-201 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) approuvant la convention conclue le (5 février 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt sans intérêt consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet du 2ème programme national des routes rurales au Royaume du Maroc

Décret n° 2-13-126 du 30 joumada I 1434 (11 avril 2013) portant création de cercles et de caïdats

Décret n° 2-13-257 du 30 joumada I 1434 (11 avril 2013) approuvant l'Accord n° 8230-MA d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le (15 mars 2013) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le troisième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers (PPD-DM)

Décret n° 2-13-273 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Arrêté du ministre de la santé n° 779-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 874-13 du 29 rabii II 1434 (12 mars 2013) fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1191-13 du 30 joumada I 1434 (11 avril 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire

Décret n° 2-13-159 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) autorisant la société NOVEC S.A à créer une filiale dénommée (NOVEC GABON - SA)

Décret n° 2-13-174 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) portant autorisation de l'édition du guide «Out in Morocco» au Maroc

Décret n° 2-13-175 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) portant autorisation de l'édition de la revue «Immoreseau» au Maroc

Décret n° 2-13-250 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) portant autorisation de l'édition de la revue «Le journal de la logistique Maroc» au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 929-13 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «SIDI MOKTAR», conclu le 1er chaoual 1433 (20 août 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a» et «Longreach Oil & Gas Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 785-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4» au profit de la société «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 786-13 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 787-13 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2870-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 788-13 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 789-13 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2872-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 717-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie – orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 718-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 721-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 722-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 723-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 964-13 du 7 joumada I 1434 (19 mars 2013) relatif à l'agrément de la société «ECOCERT MAROC sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité