Décret n° 2-13-433 du 18 rejeb 1434 (29 mai 2013) approuvant un emprunt obligataire international, à travers un abondement des deux tranches de l'emprunt international contracté en décembre 2012, approuvé par décret n° 2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012)

Décret n° 2-13-474 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) approuvant le contrat conclu le (6 juin 2013), pour la garantie de la première tranche de versement d'un montant de 10 millions d'euros, au titre du prêt de 100 millions d'euros consenti par la Banque européenne d'investissement à la société «Moroccan Agency for Solar Energy» (MASEN) pour le financement de la première phase du complexe solaire de Ouarzazate

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1332-13 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 1536-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1665-13 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1666-13 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1050-13 du 15 joumada I 1434 (27 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1051-13 du 15 joumada I 1434 (27 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1124-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1265-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1266-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1268-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1269-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1731-13 du 19 rejeb 1434 (30 mai 2013) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Boujdour l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise entre le Boulevard Lalla Meryem et le Boulevard Mohamed Ben Abdellah

Décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) – (Conseil supérieur de la communication audiovisuelle)