Décret n° 2-13-374 du 23 chaabane 1434 (2 juin 2013) pris pour l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole

Décret n° 2-13-324 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Décret n° 2-13-407 du 1er ramadan 1434 (10 juillet 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 930-13 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) relatif aux véhicules gravement accidentés

Décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime – département de la pêche maritime – habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime

Décret n° 2-13-534 du 25 chaabane 1434 (4 juillet 2013) autorisant l'ONCF et l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica à créer une société anonyme dénommée «Foncière de la lagune S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1368-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1369-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1370-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1371-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1372-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1373-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1374-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1375-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 8» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1376-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 9» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1377-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 10» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1378-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 11» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 278-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier «CAP RHIR DEEP OFFSHORE», conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1668-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE», conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1669-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE», conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté conjoint du ministre de la communication, Porte- parole du gouvernement et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 961-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master de l'Institut supérieur de l'information et de la communication (ISIC)

Arrêté conjoint du ministre de la communication, Porte- parole du gouvernement et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 962-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence de l'Institut supérieur de l'Information et de la communication (ISIC)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1508-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1511-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1762-13 du 24 rejeb 1434 (4 juin 2013) désignant les représentants des opérateurs économiques ou des associations professionnelles concernées au sein du conseil national du commerce extérieur