Official bulletin n° 6152
Published on May 15, 2013
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Dahir n° 1-13-54 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant promulgation de la loi n° 145-12 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux |
Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires |
Décret n° 2-13-177 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et d'un set de trois pièces de monnaie bimétalliques de 100 dirhams à l'occasion de l'inscription de la ville de Rabat comme patrimoine mondial de l'UNESCO |
Décret n° 2-13-361 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) approuvant l'accord n° 8240-MA d'un montant de 150 millions d'euros, conclu le (16 avril 2013) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement d'appui au Plan Maroc vert (PPD2-PMV) |
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 248-13 du 5 rabii I 1434 (17 janvier 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole |
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 1152-13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé |
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 40 du 20 joumada I 1434 (1er avril 2013) portant agrément de la société «Eurosol» suite à la restructuration de son capital social |
Dahir n° 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) formant statut particulier des officiers des Forces armées royales |