Dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le (26 janvier 2009)

Dahir n° 1-13-03 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 31-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le (25 mai 2011) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie

Dahir n° 1-13-04 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 33-12 portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le (8 juillet 2005)

Dahir n° 1-13-05 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 34-12 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (23 juin 2011) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier

Dahir n° 1-13-06 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers

Dahir n° 1-13-07 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions

Dahir n° 1-89-124 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale des télécommunications, faite à Naïrobi le (6 novembre 1982) et des Protocoles y annexés

Dahir n° 1-96-145 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faites à Genève le (22 décembre 1992)

Décret n° 2-13-10 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le (19 décembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent vingt millions d'euros (120.000.000 €) et trente sept millions de dollars (37.000.000 $), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet d'approvisionnement en eau de la région de Marrakech

Décret n° 2-13-11 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le (27 décembre 2012) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet de la nouvelle centrale à turbines à gaz de Kénitra

Décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'intérieur n° 3413-11 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 306-13 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 366-13 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-12-903 du 8 rabii II 1434 (19 février 2013) autorisant la société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée «Terminal à conteneurs 3 du port de Casablanca» S.A. (TC 3 PC)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3045-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3046-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 641-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3047-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 642-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3048-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 643-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3049-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 644-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3050-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 645-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3051-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 640-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3930-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2858-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3931-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2859-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3932-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2860-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3933-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2861-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3934-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2862-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3935-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2863-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3936-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2864-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3937-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2865-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-8» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3938-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2866-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-9» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3939-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2867-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-10» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3940-12 du 7 moharrem 1434 (22 novembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2868-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG-11» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 105-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 472-13 du 30 rabii I 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société «MONDIAL QUALITE» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 473-13 du 30 rabii I 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 474-13 du 30 rabii I 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société «AGROPROS» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 475-13 du 30 rabii I 1434 (11 février 2013) portant agrément de la pépinière «LES PEPINIERES DU GHARB» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 476-13 du 30 rabii I 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société «LES AGRICULTEURS REUNIS» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 477-13 du 30 rabii I 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société «ARTICLES VERTS» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 478-13 du 30 rabii I 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société «BENAPRIM» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 479-13 du 30 rabii I 1434 (11 février 2013) portant agrément de la société «PLANTES D'AVENIR WALILI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau