Dahir n° 1-09-124 du 5 moharrem 1433 (1er décembre 2011) portant publication du Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), fait à Genève le (20 décembre 1996)

Dahir n° 1-09-125 du 5 moharrem 1433 (1er décembre 2011) portant publication de la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 72ème session tenue à Genève le (24 juin 1986)

Dahir n° 1-09-138 du 5 moharrem 1433 (1er décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le (2 novembre 2001)

Dahir n° 1-10-60 du 5 moharrem 1433 (1er décembre 2011) portant publication de la Convention n° 183 concernant la révision de la Convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 88ème session tenue à Genève le (15 juin 2000)

Décret n° 2-12-269 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012) complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

Décret n° 2-12-482 du 2 hija 1433 (18 octobre 2012) modifiant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3030-12 du 3 kaada 1433 (20 septembre 2012) relatif au taux de la pénalité de retard et aux modalités de décomposition du solde des dettes fournisseurs dans les transactions commerciales

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3413-12 du 15 kaada 1433 (2 octobre 2012) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3414-12 du 15 kaada 1433 (2 octobre 2012) fixant le délai de dépôt de la déclaration sommaire

Décret n° 2-12-587 du 25 kaada 1433 (12 octobre 2012) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger Automotive City à la société «Tangier Automotive City S.A»

Décret n° 2-12-563 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012) autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée «RAM Handling S.A»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3478-12 du 29 kaada 1433 (16 octobre 2012) portant agrément de la société «AGROSEM» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3479-12 du 29 kaada 1433 (16 octobre 2012) portant agrément de la société «HI TECH SEEDS MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3480-12 du 29 kaada 1433 (16 octobre 2012) portant agrément de la pépinière «MOYEN ATLAS» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3481-12 du 29 kaada 1433 (16 octobre 2012) portant agrément de la société «AGRI SOUSSIA» pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes