Dahir n° 1-93-24 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 19 rabii I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture

Dahir n° 1-93-517 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de base en matière de coopération fait à Vienne le (6 septembre 1988) entre le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Dahir n° 1-94-231 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le (12 mai 1986) entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale

Dahir n° 1-09-06 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le (12 décembre 2006) entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens

Dahir n° 1-03-132 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande faite à Marrakech le (13 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Dahir n° 1-09-232 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant publication de la Convention faite à Rabat le (8 juin 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Décret n° 2-12-462 du 17 hija 1433 (14 novembre 2012) fixant le modèle de statuts-type des associations de protection du consommateur pouvant être reconnues d'utilité publique

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n° 2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) fixant le code de l'activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3670-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des locaux d'enseignement

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3671-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des salles polyvalentes

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3672-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des piscines

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3673-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des gymnases

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3682-12 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3685-12 du 6 moharrem 1434 (21 novembre 2012) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3548-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Bassin de Zag» conclu, le 1er rabii I 1433 (24 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3449-12 du 14 kaada 1433 (1er octobre 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Foum Assaka Offshore» conclu, le 29 rejeb 1433 (18 juin 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Kosmos Energy deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3550-12 du 1er hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Sidi Moussa Offshore» conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3607-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Nador

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3608-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3609-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Mohammadia

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3610-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Kénitra

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3611-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Casablanca

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3612-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Jorf-Lasfar

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3613-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Safi

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3614-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Agadir

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3615-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Tan-Tan

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3616-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Laâyoune

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3617-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Dakhla