Décret n° 2-12-479 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012) approuvant l'Accord conclu le (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un prêt d'un montant de 37.900.000 euros, pour le financement du projet des micro, petites et moyennes entreprises

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3486-12 du 20 ramadan 1433 (9 août 2012) fixant, à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction «GUR2» au titre de la campagne agricole 2012-2013

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3395-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2829-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3396-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2832-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne le bruit

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3397-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2833-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne le bruit

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3398-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2834-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3399-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3400-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2836-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3401-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2838-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de catégories M1 et N1 mus uniquement par un moteur à combustion interne ou mus par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2168-12 du 1er rejeb 1433 (23 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Doukkala» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «East West Petroleum North Africa Inc»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2215-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Juby Maritime I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Nautical Petroleum PLC» et «Barrus Petroleum Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2216-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Juby Maritime II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Nautical Petroleum PLC» et «Barrus Petroleum Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2217-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Juby Maritime III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Nautical Petroleum PLC» et «Barrus Petroleum Limited»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3416-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant agrément de la mutuelle d'assurances des transporteurs unis

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 3446-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 3447-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances