Décret n° 2-12-490 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) pris pour l'application de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole

Décret n° 2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1,5 milliard de dollars en deux tranches. La première tranche, d'un montant de 1 milliard de dollars, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 4,25% l'an, au prix d'émission de 99,228% et venant à échéance le 11 décembre 2022. La deuxième tranche, d'un montant de 500 millions de dollars, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 5,50% l'an, au prix d'émission de 97,464 % et venant à échéance le (11 décembre 2042)

Décret n° 2-12-736 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121.000.000 d'euros, conclu le 13 moharrem 1434 (28 novembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la revitalisation de la gouvernance économique et financière - Phase I «PARGEF-I»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite

Décision du Chef du gouvernement n° 3-55-12 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007)

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2595-12 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2716-12 du 22 hija 1433 (7 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2728-12 du 22 hija 1433 (7 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3641-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3642-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3643-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3644-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3645-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie réparatrice et plastique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3646-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3647-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3648-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3649-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3650-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3651-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3652-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3653-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2873-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en rhumatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3654-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3655-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3656-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3657-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3658-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine