Dahir n° 1-90-187 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole à l'Accord fait à Bruxelles le (11 mars 1982) entre le Royaume du Maroc et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté

Dahir n° 1-93-500 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le (26 septembre 1981) dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle «WIPO»

Dahir n° 1-02-139 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Entente en matière de sécurité sociale faite à Rabat le (25 mai 2000) entre le Royaume du Maroc et le Québec

Dahir n° 1-09-139 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite Organisation, faits à Genève le (1er octobre 2003)

Dahir n° 1-09-268 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Fès le 7 rabii II 1428 (25 avril 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit relative à l'assistance et à la coopération réciproques en matière douanière, et de l'Annexe à ladite convention

Dahir n° 1-10-73 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le (17 juillet 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise

Dahir n° 1-09-272 du 5 moharrem 1433 (1er décembre 2011) portant publication de l'Accord fait à Banjul le (20 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-09-09 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (14 novembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant sur la coopération en matière de science et de technologie

Dahir n° 1-09-140 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) portant publication du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le (28 avril 1977) et modifié le (26 septembre 1980) par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Décret n° 2-12-481 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques

Décret n° 2-12-643 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) approuvant le contrat de financement n° FI: 81984 d'un montant de 42.500.000 euros, conclu le 18 kaada 1433 (5 octobre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour le financement du Plan Maroc Vert : Programme national d'économie d'eau d'irrigation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3552-12 du 16 hija 1433 (1er novembre 2012) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d'orge, de triticale, d'avoine, de maïs, de riz, de tournesol et de betterave à sucre au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3485-12 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation «Tanger Automotive City»

Décret n° 2-12-621 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) autorisant la société «Exprom Facilities», filiale de CDG Développement à créer une société à responsabilité limitée à actionnaire unique dénommée «Exprom Sécurité»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3465-12 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012) relatif au renouvellement d'agrément de la société «Normacert sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3546-12 du 1er hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Foum Drâa Offshore» conclu, le 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Drâa B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3547-12 du 1er hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Tarfaya Onshore» conclu, le 14 rabii I 1433 (6 février 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Morocco B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»