Dahir n° 1-12-25 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant promulgation de la loi n° 23-12 modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Dahir n° 1-12-23 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant promulgation de la loi n° 20-12 portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le (20 décembre 2006) à New York

Dahir n° 1-12-24 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant promulgation de la loi n° 28-12 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le (13 décembre 2010) sous forme d'échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes, et aux modifications de l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part

Dahir n° 1-90-104 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine maritime, fait à Rabat le (7 février 1984) entre le Royaume du Maroc et la République française

Dahir n° 1-90-186 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (18 août 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française

Dahir n° 1-95-227 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le (9 octobre 1987) entre le Royaume du Maroc et la République française

Dahir n° 1-98-06 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Paris le (16 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française

Dahir n° 1-98-07 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle fait à Rabat le (22 mai 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française

Décret n° 2-12-286 du 20 chaabane 1433 (10 juillet 2012) approuvant la convention conclue le (29 février 2012) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet «TGV Tanger – Casablanca»

Décret n° 2-12-270 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) approuvant la convention conclue le (14 février 2012) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet «TGV Tanger - Casablanca»

Décret n° 2-12-309 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) approuvant la convention conclue le (17 avril 2012) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute El Jadida – Safi

Décret n° 2-12-343 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 4.100.000 DTS et un don d'un montant de 90.000 DTS, conclu le 28 rabii I 1433 (21 février 2012) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement de filières agricoles dans les zones montagneuses de la province d'Al Haouz

Décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l'accord conclu le (7 décembre 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000€) et de quarante millions de dollars (40.000.000$), consenti par ladite Banque à «Morrocan Agency for Solar Energy», pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate

Décret n° 2-12-432 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) approuvant l'accord n° 8172-MA relatif au premier prêt de politique de développement sur les compétences et l'emploi, d'un montant de 75.100.000 euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-12-433 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) approuvant l'accord de prêt n° 8181-MA, d'un montant de 227 millions d'euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui à la seconde phase de l'Initiative nationale pour le développement humain

Décret n° 2-12-445 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) approuvant l'accord de prêt n° 8175-MA relatif au projet de renforcement de la performance judiciaire au service du citoyen - Mahkamati -, d'un montant de 12.000.000 d'euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-12-299 du 21 ramadan 1433 (10 août 2012) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1765-12 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération du compte d'épargne sur livret «Barid Epargne» ouvert auprès de la Caisse d'Epargne Nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d'Epargne Nationale par la Caisse de dépôt et de gestion

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2373-12 du 5 chaabane 1433 (25 juin 2012) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l'intérieur n° 2837-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2950-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les taux de la remise qui leur sont applicables

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2596-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'Accord pétrolier «Sebou Onshore» conclu le 28 joumada I 1432 (2 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2385-12 du 28 rejeb 1433 (19 juin 2012) fixant les tarifs des prestations de services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2576-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) relatif à l'agrément de la société «CERTIPAH sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2401-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2403-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2404-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2405-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2406-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2407-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2408-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2409-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2410-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2411-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2412-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de specialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2559-12 du 6 chaabane 1433 (26 juin 2012) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2560-12 du 6 chaabane 1433 (26 juin 2012) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2561-12 du 6 chaabane 1433 (26 juin 2012) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2544-12 du 14 chaabane 1433 (4 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de specialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)