Dahir n° 1-13-16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Dahir n° 1-13-21 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Dahir n° 1-98-143 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le (7 juillet 1995)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3598-12 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/G/12 du (19 avril 2012) modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du (5 décembre 2006) relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3599-12 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/G/12 du (19 avril 2012) modifiant et complétant la circulaire n°8/G/2010 du (31 décembre 2010) relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3600-12 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/G/12 du (19 avril 2012) modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du (5 décembre 2006) relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3602-12 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/G/12 du (19 avril 2012) relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3603-12 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/G/2012 du (19 avril 2012) relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'économie et des finances n° 966-13 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 986-13 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) modifiant les arrêtés n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) et n° 3682-12 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier «RABAT DEEP OFFSHORE» conclu, le 10 hija 1433 (25 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 845-13 du 6 rabii I 1434 (18 janvier 2013) approuvant l'accord pétrolier «MIR LEFT OFFSHORE» conclu, le 7 moharrem 1434 (20 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 273-13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 274-13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 719-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 720-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 780-13 du 21 rabii II 1434 (4 mars 2013) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque «CDG Capital Infrastructures»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 781-13 du 22 rabii II 1434 (5 mars 2013) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation