Dahir n° 1-13-56 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 92-12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses

Dahir n° 1-13-57 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Dahir n° 1-13-58 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 13-12 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, annexé à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon, le (29 octobre 2010)

Dahir n° 1-13-59 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 16-12 portant approbation de la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le (15 juin 2006) à la quatre vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

Dahir n° 1-13-60 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 29-12 portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le (15 décembre 2010)

Dahir n° 1-13-61 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 32-12 portant approbation de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale pour des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le (12 juin 1973), et modifié le (1er octobre 1985)

Dahir n° 1-13-62 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 49-12 portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le (8 octobre 1968) et modifié le (28 septembre 1979), et Annexe

Dahir n° 1-13-63 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 124-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le (18 décembre 2002) par l'Assemblée Générale des Nations Unies

Décret n° 2-12-754 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013) relatif au plan d'urgence de l'aérodrome

Décret n° 2-13-486 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) approuvant l'accord n° 8266-MA d'un montant de 100 millions de dollars, conclu le (4 juin 2013) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour l'éducation (PPD2-Education)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 374-13 du 24 rabii I 1434 (7 février 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1361-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1779-13 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1871-13 du 4 chaabane 1434 (13 juin 2013) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Décret n° 2-13-396 du 23 rejeb 1434 (3 juin 2013) autorisant Barid Al Maghreb à créer, via sa filiale «Al Barid Bank S.A.», une société filiale anonyme dénommée «BARID CASH»

Décret n° 2-13-408 du 26 rejeb 1434 (6 juin 2013) autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Settat à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Société de gestion et d'exploitation du complexe industriel de Settat» (SETTAPARK)

Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara

Décret n° 2-13-69 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile (IFMIA) de Casablanca et Tanger Free Zone

Décret n° 2-13-70 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) approuvant la convention pour la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AFZ)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 790-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Draa B.V.» et «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3» au profit de la société «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1090-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Drâa B.V.», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1091-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Drâa B.V.», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1092-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Drâa B.V.», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1101-13 du 6 rabii I 1434 (18 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MIR LEFT OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1102-13 du 6 rabii I 1434 (18 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MIR LEFT OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1093-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1094-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1095-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1096-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1097-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1098-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1099-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1100-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1499-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1506-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1507-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1509-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1510-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1512-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1513-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1514-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1515-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1516-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1517-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1518-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1519-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1520-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1521-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 41 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement «DIAC-SALAF»

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 42 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique