Dahir n°1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux

Décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès

Décret n° 2-13-560 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) pris pour l'application du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès

Décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions

Décret n° 2-13-17 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre

Décret n° 2-13-282 du 2 kaada 1434 (9 septembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1883-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2401-13 du 25 chaoual 1434 (2 septembre 2013) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2687-13 du 5 kaada 1434 (12 septembre 2013) complétant l'arrêté n° 681-67 du (12 décembre 1967) fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides

Décret n° 2-13-561 du 9 ramadan 1434 (18 juillet 2013) autorisant la société «MADAEF», filiale à 100 % de la Caisse de dépôt et de gestion, à créer une société filiale anonyme dénommée «Société hôtelière de Rabat» S.A

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2148-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2151-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2331-13 du 14 ramadan 1434 (23 juillet 2013) relatif à l'agrément de la société «BUREAU VERITAS MAROC S.A.» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Décision du CSCA n° 11-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) – (CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)