Dahir n° 1-13-47 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension

Dahir n° 1-93-387 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le (9 décembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale

Dahir n° 1-99-24 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le (28 janvier 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements

Dahir n° 1-99-114 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire

Décret n° 2-13-656 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Décret n° 2-13-654 du 15 chaoual 1434 (23 août 2013) fixant, pour l'année 2013, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-69-13 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1491-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) relatif aux modalités d'examen ante mortem et post mortem des animaux de boucherie

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1876-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1877-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2582-13 du 24 chaoual 1434 (1er septembre 2013) portant homologation des prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé

Dahir n° 1-13-68 du 12 chaoual 1434 (20 août 2013) portant naturalisation marocaine - (Khaled hadj brahim)

Décret n° 2-13-427 du 30 chaabane 1434 (9 juillet 2013) autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée «Wessal Capital Asset Management»

Décret n° 2-13-428 du 30 chaabane 1434 (9 juillet 2013) autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée «Wessal Casa Port»

Décret n° 2-13-429 du 30 chaabane 1434 (9 juillet 2013) autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée «Wessal Bouregreg»

Décret n° 2-13-430 du 30 chaabane 1434 (9 juillet 2013) autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée «Wessal Tanger Marina»

Décret n° 2-13-606 du 29 ramadan 1434 (7 août 2013) portant autorisation de l'édition de la revue «Islamiyat al Marifah» au Maroc

Décret n° 2-13-439 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AFZ)

Décret n° 2-13-440 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile de Tanger Free Zone

Décret n° 2-13-441 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile de Casablanca

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1783-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «LOUKOS OFFSHORE I» au profit de la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1784-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «LOUKOS OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1785-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «CASABLANCA OFFSHORE A», «CASABLANCA OFFSHORE B» et «SAFI OFFSHORE I» au profit de la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1786-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «CASABLANCA OFFSHORE A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1787-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «CASABLANCA OFFSHORE B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1788-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «SAFI OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1689-13 du 18 rejeb 1434 (29 mai 2013) fixant les modalités de désignation des représentants des chambres d'agriculture et des professionnels des filières agricoles au conseil d'administration de l'Office national du conseil agricole

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1845-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1849-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1850-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1851-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1852-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1853-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1854-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1855-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 05/2013 du 24 joumada I 1434 (5 avril 2013) fixant les conditions d'installation et d'exploitation de réseaux WI-FI outdoor au Maroc

Décision ANRT/DG/n° 08-13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée