Dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) portant promulgation de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services

Décret n° 2-12-901 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le (19 novembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent millions de dollars (100.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate – phase I

Décret n° 2-12-902 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le (19 novembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions d'euros (168.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy, pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate – phase I

Décret n° 2-13-25 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le (19 décembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de trois cent cinquante neuf millions d'euros (359.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, pour le financement du programme intégré éolien, hydraulique et électrification rurale

Décret n° 2-13-26 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le (19 décembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cent vingt cinq millions de dollars (125.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, pour le financement du programme intégré éolien, hydraulique et électrification rurale

Décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses

Décret n° 2-12-780 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) complétant le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1591-12 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) relatif aux analyseurs de gaz

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1592-12 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) relatif aux opacimètres

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3594-12 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) relatif aux compteurs d'eau

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3595-12 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) relatif aux compteurs d'énergie électrique

Décret n° 2-13-71 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) approuvant la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut des métiers de l'aéronautique

Décret n° 2-13-79 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme d'aménagement et de développement immobilier dénommée «Société d'aménagement et de développement Mazagan» (SADM)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 303-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «FOUM DRAA OFFSHORE» conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Capricorn Exploration and Development Company Limited», «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Drâa B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 304-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 305-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «CAP BOUJDOUR OFFSHORE» conclu le 5 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4308-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Foum Drâa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4309-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Foum Drâa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4310-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Foum Drâa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4311-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1» à l'Office national d'hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4312-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2870-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4313-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4314-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2872-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 4» à l'Office national d'hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 1» à l'Office national d'hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 279-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 103-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) complétant l'arrêté n° 1435-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 104-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 106-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 107-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 108-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 39 du 17 rabii II 1434 (28 février 2013) portant retrait d'agrément à Diac-Salaf en qualité de société de financement