Dahir n° 1-13-53 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) portant promulgation de la loi n° 100-12 modifiant et complétant l'article 515 du code de procédure civile

Décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats

Décret n° 2-13-397 du 3 rejeb 1434 (14 mai 2013) approuvant le contrat conclu le (19 novembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (Kfw) pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) pour le financement du projet «Centrale Solaire de Ouarzazate I»

Décret n° 2-13-399 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) approuvant le contrat de prêt, d'un montant de (10.000.000 d'euros), conclu le 5 safar 1434 (19 décembre 2012), entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (Kfw) pour le financement du projet «Irrigation efficiente Zerrar»

Décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques

Décret n° 2-13-398 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) approuvant l'accord n° 8220-MA, d'un montant de 123,9 millions d'euros, conclu le (16 avril 2013) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour le programme d'appui à la compétitivité économique

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 711-13 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires

Arrêté du ministre de la santé n° 1131-13 du 21 joumada I 1434 (2 avril 2013) fixant la liste des analyses d'orientation clinique pouvant être pratiquées par les pharmaciens d'officine

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1327-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aériennes de dégagement associées aux installations radioélectriques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1408-13 du 14 joumada II 1434 (25 avril 2013) fixant, pour l'année 2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1615-13 du 5 rejeb 1434 (16 mai 2013) fixant, pour l'année 2013, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'économie et des finances n° 1617-13 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations du fil machine et fer à béton

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1681-13 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 528-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1300-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «CASABLANCA OFFSHORE» conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Maghreb Petroleum Exploration S.A.» et «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1301-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «LOUKOS OFFSHORE» conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Maghreb Petroleum Exploration S.A.» et «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 931-13 du 3 joumada I 1434 (15 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1115-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1116-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1117-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1118-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1119-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1120-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1121-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427(26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1122-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1123-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1267-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1270-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1271-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1272-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1273-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision ANRT/DG n° 09-12 du 21 moharrem 1434 (6 décembre 2012) modifiant et complétant la décision ANRT/DG n° 01-11 du 27 safar 1432 (1er février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros