Dahir n° 1-13-17 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 10-12 portant approbation de l'Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le (2 juillet 1999)

Dahir n° 1-13-18 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 11-12 portant approbation de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du (24 mars 1971)

Dahir n° 1-13-19 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 26-12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le (21 décembre 2010)

Dahir n° 1-13-20 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 50-12 portant approbation de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le (28 avril 1989)

Dahir n° 1-13-22 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le (13 février 2004)

Dahir n° 1-13-23 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 48-12 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le (27 mars 2006)

Dahir n° 1-13-24 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le (2 septembre 2010)

Dahir n° 1-13-25 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 55-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le (29 février 2012) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l'annexe

Dahir n° 1-13-26 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 73-12 portant approbation de la Convention modifiée pour la coopération arabe en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite au Caire le (9 septembre 2009)

Dahir n° 1-13-27 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 21-12 portant approbation de la Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, 1975, adoptée à Genève le (4 juin 1975) à la soixantième session (60ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

Dahir n° 1-13-28 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 47-12 portant approbation de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le (28 juin 1952) à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

Dahir n° 1-13-29 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 30-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le (20 avril 2011) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria

Dahir n° 1-13-36 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le (7 novembre 1996)

Dahir n° 1-13-37 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 63-12 portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le (19 mars 2012) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises

Dahir n° 1-13-38 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 51-12 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le (11 novembre 1988)

Dahir n° 1-13-39 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 53-12 portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de l'énergie atomique, faite à Alexandrie le (11 septembre 1964) et amendée le (26 mars 1982)

Dahir n° 1-13-40 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 59-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le (19 décembre 2011)

Dahir n° 1-13-41 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 70-12 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le (14 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan

Dahir n° 1-13-42 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 71-12 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Bakou le (14 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan

Dahir n° 1-13-45 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 69-12 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matières civile et commerciale, faite à Bakou le (14 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan

Dahir n° 1-13-43 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 74-12 portant approbation de la Convention arabe sur le transfèrement des détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation dans le cadre de l'exécution des jugements de condamnation, faite au Caire le (21 décembre 2010)

Dahir n° 1-13-44 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 76-12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée, faite au Caire le (21 décembre 2010)

Dahir n° 1-13-46 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 75-12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre les crimes liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), faite au Caire le (21 décembre 2010)

Décret n° 2-12-564 du 9 rabii I 1434 (21 janvier 2013) portant création et organisation de l'Institut des métiers de l'aéronautique

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Décret n° 2-13-166 du 13 joumada I 1434 (25 mars 2013) portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 127-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 642-13 du 8 rabii II 1434 (19 février 2013) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2647-12 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportives

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 375-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 376-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 377-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Dahir n° 1-11-201 du 24 rabii II 1434 (7 mars 2013) portant naturalisation marocaine - (M. Gregory NORFLEET)

Dahir n° 1-12-32 du 24 rabii II 1434 (7 mars 2013) portant naturalisation marocaine - (M. Walid AIT SI SELMI)

Dahir n° 1-13-14 du 24 rabii II 1434 (7 mars 2013) portant naturalisation marocaine - (M. Ghassan FARAJ)

Décret n° 2-12-716 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) approuvant le cahier des charges relatif à la gestion du jardin zoologique national de Rabat par la société anonyme dénommée «Jardin zoologique national S.A.»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3349-12 du 4 hija 1433 (21 septembre 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 282-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 813-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 283-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 814-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 284-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 815-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 285-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 816-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 286-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 817-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 287-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 818-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 288-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 819-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 289-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 820-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 290-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 821-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 291-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 822-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE X» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 292-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 823-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE XI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 293-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 824-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE XII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 294-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 825-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «BOUJDOUR ONSHORE XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines