Dahir n° 1-13-69 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 56-12 relative à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens

Dahir n° 1-13-70 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 61-12 modifiant et complétant la loi n° 31-86 instituant l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations

Dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales

Dahir n° 1-13-79 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 17-12 portant approbation des Statuts du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira El Arabia», faits au Caire le 16 septembre 2010

Dahir n° 1-13-80 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011

Dahir n° 1-13-81 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 77-12 portant approbation de l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie

Dahir n° 1-13-82 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 129-12 portant approbation de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-13-83 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 137-12 portant approbation de la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-13-84 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 140-12 portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne

Dahir n° 1-13-85 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 141-12 portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en matière de développement et de coopération culturelle, éducative et sportive, fait à Rabat le 3 octobre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Décret n° 2-13-274 du 15 ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres

Décret n° 2-13-535 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-08-571 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction des transports routiers et de la sécurité routière)

Décret n° 2-13-655 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1129-13 du 21 joumada I 1434 (2 avril 2013) relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2053-13 du 19 chaabane 1434 (26 juin 2013) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2466-13 du 22 chaabane 1434 (1er juillet 2013) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/G/12 du 19 avril 2012 relative au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2467-13 du 22 chaabane 1434 (1er juillet 2013) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1671-13 du 1er ramadan 1434 (10 juillet 2013) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1458-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 791-13 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 792-13 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 793-13 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1459-13 du 21 safar 1434 (4 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2984-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1460-13 du 21 safar 1434 (4 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2985-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1461-13 du 21 safar 1434 (4 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2986-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1462-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3325-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1463-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3326-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE II », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1464-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3327-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE III », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1465-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3328-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE IV », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1466-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3329-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE V », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1467-13 du18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3330-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE VI », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1468-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3331-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE VII », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1469-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3332-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE VIII », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3333-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE IX », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1471-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3334-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE X », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1472-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3335-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XI », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1473-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3336-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XII », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3337-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XIII », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1475-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3338-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XIV», à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1476-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3339-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XV», à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1889-13 du 23 rejeb 1434 (3 juin 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu le 6 safar 1434 (19 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. »

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'économie et des finances n° 1937-13 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2546-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière)

Décret n° 2-12-623 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant réorganisation de l'Institut supérieur d'études maritimes