Décret n° 2-20-710 du 10 rabii I 1442 (27 octobre 2020) fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3959-19 du 13 rabii II 1441 (10 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2019 du 4 novembre 2019 modifiant et complétant la circulaire n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 354-20 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°355-20 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux modalités de gestion des ressources du Fonds collectif de garantie des dépôts des établissements de crédit par la société gestionnaire des Fonds de garantie des dépôts et ses interventions.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 507-20 du 10 joumada II 1441 (5 février 2020) relatif aux spécifications techniques et modalités d'utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par les navires de pêche non pontés ou semi pontés.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1342-20 du 21 ramadan 1441 (15 mai 2020) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PS/5/20 du 16 mars 2020 modifiant et complétant la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2100-20 du 6 hija 1441 (27 juillet 2020) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/2020 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) fixant des conditions exceptionnelles relatives à la constitution de certaines provisions techniques pour faire face aux effets de la pandémie du coronavirus (Covid-19).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2287-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 2293-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2496-20 du 24 safar 1442 (12 octobre 2020) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de la petite praire (Venus gallina ou Chamelea gallina) dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2497-20 du 24 safar 1442 (12 octobre 2020) modifiant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 6870 du 8 chaabane 1441 (2 avril 2020) - (Dahir n° 1-19-120 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 17-19 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution)

Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 6914 du 14 moharrem 1442 (3 septembre 2020) - (Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables)

Décret n° 2-20-429 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence attribuée à la société «AL HOURRIA TELECOM S.A» en vertu du décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000)

Décret n° 2-20-430 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence de la société «ORBCOMM MAGHREB» en vertu du décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000)

Décret n° 2-20-431 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence attribuée à la société «THURAYA MAGHREB S.A.» en vertu du décret n° 2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2483-20 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant retrait d'agrément de la société «maaroufi AGRI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2226-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «MOGADOR OFFSHORE» conclu, le 1er kaada 1441 (23 juin 2020), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «HUNT OIL COMPANY MOROCCO»

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 103 du 13 safar 1442 (1er octobre 2020) portant agrément de la société «Al Filahi Cash» en qualité d'établissement de paiement