Décret n° 2-19-031 du 2 joumada II 1440 (8 février 2019) modifiant le décret n° 2-12-170 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement

Décret n° 2-18-856 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Décret n° 2-19-430 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019) pris pour l'application de l'article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages

Décret n° 2-19-459 du 20 chaoual 1440 (24 juin 2019) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 56ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-19-460 du 20 chaoual 1440 (24 juin 2019) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 20ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-19-324 du 27 chaoual 1440 (1er juillet 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses

Décret n° 2-19-190 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3097-18 du 29 moharrem 1440 (9 octobre 2018) fixant la nature et le mode de calcul ainsi que les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité en raison de la mise en défens

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 293-19 du 9 joumada II 1440 (15 février 2019) fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1450-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1951-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société Itissalat Al-Maghrib à l'occasion de la cession par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib, à travers une offre de vente au public à prix fixe

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 1952-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant le prix de cession par action à la Bourse de Casablanca à hauteur de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1702-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) autorisant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société «Sound Energy MOROCCO EAST Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures «ANOUAL I à V» au profit de la société «Schlumberger Silk Route Services Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) autorisant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Sound Energy Meridja Limited» dans les permis de recherche «ANOUAL I à V» au profit de la société «SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1469-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «ASNAF AG» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1470-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «MOAGRI» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1471-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la pépinière «PARC OLIVE DE MEKNES» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1472-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «PEPINIERE AGRI-POLE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1473-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «DRISCOLL'S DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1474-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la pépinière «AGRO VITIS CONSULTING» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganie

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1475-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «SOCONARJISS IMPORT EXPORT» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1476-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1477-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «ARBOVERT» pour commercialiser des plants certifiés de vigne et des plants des espèces à fruits rouges

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1478-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «EL HELALI AGRICULTURE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1479-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «AGRIN MAROC» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 89 du 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement «DIAC SALAF»

Décision du Wali de Bank Al Maghrib n° 90 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) portant agrément de la société «Fast Payment SA» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al Maghrib n° 91 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine de banques

Décision du CSCA n° 29-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 30-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 31-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 35-19 du 10 ramadan 1440 (16 mai 2019) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle