Dahir n° 1-18-02 du 6 joumada I 1439 (24 janvier 2018) modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du Gouvernement

Dahir n° 1-17-47 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination

Décret n° 2-17-776 du 29 rabii II 1439 (17 janvier 2018) approuvant le contrat conclu le 21 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de cinq milliards trois cent soixante et onze millions de yens japonais (5.371.000.000 yen japonais), consenti par ladite Agence à l'Institut national de recherche halieutique (INRH), pour le financement du projet «Construction d'un navire océanographique et de recherche halieutique»

Décret n° 2-17-786 du 29 rabii II 1439 (17 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3282-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-l7 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2453-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 217-18 du 6 joumada I 1439 (24 janvier 2018) complétant l'arrêté n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1271-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance du label agricole «Poulet Fermier» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique «Miel de Thym de Souss Massa» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1983-17 du 1er rabii I 1439 (20 novembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2709-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2710-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2712-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2713-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2714-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2715-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2716-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2717-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2718-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3380-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Glencore Exploration (Morocco) Ltd» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I à V» au profit de la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3381-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3382-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3383-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3384-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3385-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3535-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société «AGRO FROUGA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3536-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société «JNANE EL HAJEB» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3537-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société «PLANTE EURO-MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3539-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société «MLAH MECHICHE ALAMI» pour commercialiser des semences certifiées du riz