Décret n° 2-17-94 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de l'agriculture - Etablissements de formation professionnelle agricole)

Décret n° 2-17-799 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) approuvant l'accord de prêt n° 8815-MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000,00 dollars), conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme de renforcement des chaines de valeurs agroalimentaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2137-17 du 3 hija 1438 (25 août 2017) pris en application de l'article 4 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1410-17 du 26 safar 1439 (15 novembre 2017) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3315-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3350-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) relatif aux tarifs de vente de l'eau potable à la production à partir de l'année 2018

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3504-17 du 7 rabii II 1439 (26 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décret n° 2-17-754 du 24 rabii I 1439 (13 décembre 2017) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines une prorogation exceptionnelle de la concession d'hydrocarbures dite «MESKALA»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3269-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3270-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1004-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3271-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1005-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3272-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3281-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW» conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Glencore Exploration (Morocco) Ltd» et «Teredo Morocco Limited»

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 70 du 12 safar 1439 (1er novembre 2017) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation à la société Omnium financier pour l'achat à crédit «Finacred»