Dahir n° 1-16-160 du 15 moharrem 1438 (17 octobre 2016) portant nomination de Monsieur Abdel-Ilah BENKIRAN, Chef du gouvernement

Dahir n°1-16-49 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Décret n° 2-16-877 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3809-15 du 29 moharrem 1437 (12 novembre 2015) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l'exportation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2363-16 du 9 kaada 1436 (25 août 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «SIDI MOKTAR» conclu, le 1er kaada 1436 (17 août 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et «Petromaroc Corporation PLC» (ex «Longreach Oil &Gas Ltd»)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2362-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «tendrara lakbir» conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Oil and Gas Investments Fund» et «Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU» (ex. «Sound Oil Morocco s.a.r.l AU»)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «GHARB OFFSHORE SUD» conclu, le 16 chaabane 1437 (23 mai 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3008-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2830-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR NORD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a» et «Longreach Oil & Gas Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3009-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2831-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a» et «Longreach Oil & Gas Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR OUEST» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a» et «Longreach Oil & Gas Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2641-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2642-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2643-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a.»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 512-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant reconnaissance de l'indication géographique «Henné de Foum-Zguid» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 514-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant reconnaissance de l'indication géographique «Cumin Beldi de Rhamna» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1200-16 du 13 1rejeb 1437 (21 avril 2016) portant reconnaissance de l'indication géographique «Amandes d'Amellago-Assoul» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1969-16 du 1er chaoual 1437 (6 juillet 2016) autorisant la société «Marocco Catalane Aquaculture sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Marocco Catalane Aquaculture- écloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2498-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 54 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire d'El-Jadida-Safi

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 55 du 9 ramadan 1437 (15 juin 2016) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 56 du 27 chaoual 1437 (1er août 2016) portant retrait d'agrément à la société «Sogefinancement» en qualité de société de financement

Décision n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de discipline

Décision n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de régulation