Dahir n° 1-14-188 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) portant promulgation de la loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

Décret n° 2-14-316 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

Décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au Code électoral

Décret n° 2-15-234 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume

Décret n° 2-15-250 du 18 joumada II 1436 (8 avril 2015) approuvant la convention conclue le (28 janvier 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Chefchaoun et les villages avoisinants

Décret n° 2-15-274 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) approuvant la convention conclue le (28 janvier 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute El Jadida - Safi (Prêt supplémentaire)

Décret n° 2-15-273 du 18 joumada II 1436 (8 avril 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8467-MA d'un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104.300.000 euros), conclu le (27 mars 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le quatrième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers

Décret n° 2-15-225 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l'accord conclu le (19 décembre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt d'un montant de cent dix-neuf millions de dollars (119.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet des centrales solaires à concentration de Noor-Ouarzazate

Décret n° 2-15-253 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l'accord conclu le (19 décembre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent trente-quatre millions cinq cent mille euros (234.500.000 €) et d'un montant de quatre-vingt millions de dollars (80.000.000 $ EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet des centrales solaires à concentration de Noor-Ouarzazate

Décret n° 2-15-257 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'auto-entrepreneur

Décret n° 2-15-258 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) pris en application des articles 5, 6 et 8 de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur

Décret n° 2-15-263 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur

Décret n° 2-15-238 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l'accord conclu le (19 décembre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-douze millions d'euros (72.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d'Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo II

Décret n° 2-15-239 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l'accord conclu le (19 décembre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de vingt-huit millions d'euros (28.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d'Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo III

Décret n° 2-15-240 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l'accord conclu le (19 décembre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de soixante-neuf millions de dollars (69.000.000 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d'Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo II

Décret n° 2-15-241 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l'accord conclu le (19 décembre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cinquante millions de dollars (50.000.000 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d'Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo III

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1167-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) relatif au plan d'épargne entreprise

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n° 3750-14 du 4 moharrem 1436 (29 octobre 2014) fixant les seuils d'information, les seuils d'alerte et les modalités d'application des mesures d'urgence relatives à la surveillance de la qualité de l'air

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement et du ministre de la santé n° 570-15 du 6 joumada II 1436 (25 février 2015) fixant les normes de qualité de l'eau potable

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 572-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière lait

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 573-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière apicole

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 574-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière viandes rouges

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1002-15 du 20 joumada I 1436 (11 mars 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1322-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l'annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Décret n° 2-15-245 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée «BOUREGREG CULTURES»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 917-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 1191-15 du 16 joumada II 1436 (6 avril 2015) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Bouarfa l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise au Boulevard Mohammed VI

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 48 du 22 joumada I 1436 (13 mars 2015) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société Interbank