Décret n° 2-14-783 du 2 moharrem 1436 (27 octobre 2014) portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession du (18 février 2007) relative à la réalisation, l'exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire et des cartes grises

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 2521-14 du 26 kaada 1435 (22 septembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d'ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivrance

Décret n° 2-14-718 du 11 moharrem 1436 (5 novembre 2014) approuvant l'accord de prêt conclu le 20 hija 1435 (15 octobre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent millions d'euros (100.000.000 d'euros), pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier - phase III (PADESFI-III)

Décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1332-14 du 16 joumada II 1435 (16 avril 2014) modifiant et complétant l'arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la «pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2776-14 du 26 ramadan 1435 (24 juillet 2014) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2642-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière sucrière

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2643-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'arboriculture fruitière

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2644-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2645-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2646-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du safran

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2647-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière avicole

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3711-14 du 22 hija 1435 (17 octobre 2014) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-14-745 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014) autorisant l'OCP S.A à prendre, à travers sa filiale «OCP International», une participation dans le capital de la société brésilienne dénommée «Fertilizantes Heringer S.A»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2889-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «HAHA 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2890-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2891-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «HAHA 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOULAY BOUCHTA OUEST» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOULAY BOUCHTA EST» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2883-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «San Leon Energy PLC» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3» au profit de sa filiale «San Leon Offshore Morocco B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3304-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «San Leon Energy PLC» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4» au profit de sa filiale «San Leon Offshore Morocco B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2884-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1090-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Draa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2885-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1091-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Draa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2886-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1092-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Foum Draa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3305-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.»,«Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3306-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3307-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3308-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2658-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société «SEDIPA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2659-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société «HORTEC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre et de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2660-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société «AGRIN MAROC» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2661-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société «ARD UNIFERT MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2662-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société «RISOUSS BIOTECH» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2663-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société «ENTREPRISE BELMAHI MAROC» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2664-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la pépinière «COOPERATIVE AGRICOLE MAROCAINE D'ESSAOUIRA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2665-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la pépinière «AIN DHAB» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2666-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la pépinière «BENCHEKROUNE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2667-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la pépinière «TAFERSIT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2668-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la pépinière «SALAM PLANTES» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2669-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société «ITALPHYTO» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3048-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société «AMCOTEC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3049-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société «AGRIMATCO» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3050-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société «SYNGENTA SEMENCES» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3051-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société «COSUMAGRI» pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères et des boutures de la canne à sucre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3052-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société «FELGAR» pour commercialiser des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3053-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société «LARA-AGRI» pour commercialiser des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3054-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société «ZENA AFRICA» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3055-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société «MABROUKA SERRE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3056-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la pépinière «ESSNOUSSI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3450-14 du 9 kaada 1435 (5 septembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1393-11 du 21 joumada II 1432 (25 mai 2011) relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances