Dahir n° 1-14-114 du 19 chaabane 1435 (17 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Décret n° 2-14-415 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) approuvant un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1485-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1401-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «SAFI OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1402-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «CASABLANCA OFFSHORE A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1403-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «CASABLANCA OFFSHORE B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1404-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «LOUKOS OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 991-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «PXP Morocco B.V» et «PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 992-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «PXP Morocco B.V» et «PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 993-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «PXP Morocco B.V» et «PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 994-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «PXP Morocco B.V» et «PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 995-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «PXP Morocco B.V» et «PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 996-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «PXP Morocco B.V» et «PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1007-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «JUBY MARITIME I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Capricorn Exploration and Development Company Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1008-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «JUBY MARITIME II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Capricorn Exploration and Development Company Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1009-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «JUBY MARITIME III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Capricorn Exploration and Development Company Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1010-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco» dans le permis de recherche d'hydrocarbures dits «ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII» au profit de la société «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1011-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2103-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1012-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2104-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco S.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1013-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2105-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1014-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2106-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco S.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1015-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2107-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1016-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1017-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Compagnie d'assurance transport»