Dahir n° 1-14-92 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités

Dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole

Dahir n° 1-14-95 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Dahir n° 1-09-149 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 28 juin 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam

Dahir n° 1-09-160 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 23 mai 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements

Dahir n° 1-09-179 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l'Accord dans le domaine de la protection de l'environnement, fait à Ankara le 16 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie

Dahir n° 1-09-264 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de la Convention de complémentarité et d'échange d'informations, d'experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines du génie civil, de l'environnement et de l'industrie, faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar

Dahir n° 1-10-81 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l'Accord de coopération éducative et culturelle, fait à Rabat le 10 février 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique

Dahir n° 1-10-132 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie

Dahir n° 1-10-133 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie

Dahir n°1-14-86 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 147-12 portant approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l'Europe), faite à Strasbourg le 15 mai 2003

Dahir n° 1-14-87 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 148-12 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007

Dahir n° 1-14-88 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 29-13 portant approbation du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors de la Conférence diplomatique tenue à Pékin du 20 au 26 juin 2012

Dahir n° 1-14-89 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 56-13 portant approbation de la Convention d'assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Dahir n° 1-14-90 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013

Dahir n° 1-14-91 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 98-13 portant approbation des Statuts de l'Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012

Décret n° 2-13-882 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3268-13 du 19 safar 1435 (23 décembre 2013) fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ne tenant pas une comptabilité conforme au Code général de la normalisation comptable

Décret n° 2-14-173 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) pris pour l'application du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière

Décret n°2-14-272 du 14 rejeb 1435(14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics

Décret n°2-14-172 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) approuvant la convention de sous-traitance et la convention de mandat conclues le 27 rabii I 1435 (29 janvier 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la participation au financement du projet de développement du secteur de l'olivier en faveur des petits agriculteurs au Royaume du Maroc

Décret n°2-14-337 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) approuvant l'accord conclu le 29 janvier 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 65 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement des projets d'alimentation en eau potable et de la troisième phase du Programme d'amélioration des performances

Décret n° 2-13-909 du 23 rejeb 1435 (23 mai 2014) modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-208-14 du 29 rejeb 1435 (29 mai 2014) complétant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 30-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) approuvant la modification du règlement général de la bourse de Casablanca

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 1616-14 du 6 rejeb 1435 (6 mai 2014) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 732-14 du 19 joumada I 1435 (21 mars 2014) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 1348-14 du 14 rejeb 1435 n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1977-14 du 28 rejeb 1435 (28 mai 2014) modifiant et complétant l'arrêté n°771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1405-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-13-442 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile Tanger-Méditerranée

Décret n° 2-14-317 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) autorisant la société «Infra Maroc S.A» à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Société d'eau dessalée d'Agadir»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 499-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2215-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «JUBY MARITIME I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Nautical Petroleum PLC» et «Barrus Petroleum Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 500-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2216-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «JUBY MARITIME II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Nautical Petroleum PLC» et «Barrus Petroleum Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 501-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2217-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «JUBY MARITIME III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Nautical Petroleum PLC» et «Barrus Petroleum Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 487-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «HAHA 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 488-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «HAHA 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 489-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «HAHA 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1467-14 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «TARHAZOUTE OFFSHORE» conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 679-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «FOUM ASSAKA OFFSHORE» conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco»,

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 680-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «ESSAOUIRA OFFSHORE» conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 963-14 du 24 joumada I 1435 (26 mars 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Axa assistance Maroc»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 964-14 du 24 joumada I 1435 (26 mars 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle agricole marocaine d'assurances»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 966-14 du 24 joumada I 1435 (26 mars 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1245-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1246-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1259-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1260-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1261-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1262-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 1110-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en stomatologie et chirurgie maxilo- faciale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1263-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1264-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1265-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1266-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1267-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1268-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1269-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1270-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1271-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1429-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1430-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1431-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1432-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1434-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1435-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1436-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1437-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1438-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1439-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1440-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1441-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1442-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1443-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1444-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1487-14 du 24 joumada II 1435 (24 avril 2014) fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d'agriculture