Décision du Chef du gouvernement n° 12/13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan national des fréquences

Décision ANRT/DG/ n° 04-14 du 17 rabii II 1435 (17 février 2014) fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques