Dahir n° 1-14-93 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City»

Dahir n° 1-14-97 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Dahir n° 1-14-98 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 109-13 complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

Dahir n° 1-14-99 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire

Dahir n° 1-13-08 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication du Protocole d'amendement de la Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, fait à Bruxelles le (13 juin 1985)

Décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Décret n° 2-14-274 du 8 chaabane 1435 (6 juin 2014) modifiant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 313-14 du 4 rabii II 1435 (4 février 2014) fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'autorisation définitive pour la mise en service d'une installation de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables

Arrêté de la ministre de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire n° 1319-14 du 8 joumada II 1435 (8 avril 2014) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 1678-14 du 9 rejeb 1435 (9 mai 2014) étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1815-14 du 20 chaabane 1435 (20 mai 2014) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-13-562 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant modification du cahier des charges de la société «Gulfsat Maghreb»

Décret n° 2-13-563 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant modification du cahier des charges de la société «Cimecom S.A.»

Décret n° 2-13-564 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant modification du cahier des charges de la société «SpaceCom»

Décret n° 2-14-67 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant renouvellement de la licence de la société «SOREMAR S.A.R.L»

Décret n° 2-14-68 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant renouvellement de la licence attribuée à la société «MORATEL S.A»

Décret n° 2-14-66 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant renouvellement de la licence de la société «European DataComm Maghreb S.A»

Décret n° 2-14-69 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant renouvellement de la licence de la société «European DataComm Maghreb S.A»

Décret n° 2-13-637 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 503-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2386-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Pura Vida Energy NL»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 504-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2387-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Pura Vida Energy NL»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 505-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2388-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Pura Vida Energy NL»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 506-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2389-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Pura Vida Energy NL»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 507-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2390-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Pura Vida Energy NL»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 508-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2391-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MAZAGAN OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Pura Vida Energy NL»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1004-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1005-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 999-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1000-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1001-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1002-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 484-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 998-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV» au profit de la société «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1468-14 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «CAP BOUJDOUR OFFSHORE» conclu, le 21 rabii I (23 janvier 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Kosmos Energy Offshore Morocco HC» et «Capricorn Exploration And Development Company Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1469-14 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «FOUM ASSAKA OFFSHORE» conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco», «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited», «BP Exploration (Morocco) Limited» et «SK Innovation Co.Ltd.»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2021 -14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1392-14 du 21 joumada II 1435 (21 avril 2014) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1393-14 du 21 joumada II 1435 (21 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1445-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1446-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1447-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1448-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1449-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1450-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1451-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1452-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1453-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1454-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1455-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1456-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1457-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1458-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1414-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société «ATLANTIC BREEDER» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1415-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société «COMMERCIALE EL ASRI» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1416-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société «PEPINIERE AGRUMES MENASRA HILAL ET COMPAGIE» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1417-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société «MENZAH SOUSS» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1418-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société «LEADER FOOD» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1419-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société «BRAGA» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1420-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la pépinière «TASSAOUT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1421-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société «MANTOUJ DAYAAT SAD AL WAHDA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1422-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société «PHYTO NAKHLA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1423-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société «FLORIMOND DESPREZ MAGHREB» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1652-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) approuvant l'accord pétrolier «GHARB OFFSHORE SUD» conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a»