Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le (7 février 1986)

Dahir n° 1-09-287 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication du Protocole portant Amendement de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman

Dahir n° 1-09-309 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention générale pour la sécurité sociale, faite à Marrakech le (12 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte

Dahir n° 1-10-75 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (7 décembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine en matière de marine marchande

Dahir n° 1-10-173 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait à Kiev le (13 juillet 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine portant création de la commission intergouvernementale de coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle

Dahir n° 1-10-80 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord relatif à la coproduction cinématographique, fait à Londres le (12 octobre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dahir n° 1-13-87 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Note d'entente relative à l'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, faite à Londres le (28 juillet 1994)

Dahir n° 1-11-157 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le (4 mars 2004)

Dahir n° 1-13-75 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d'autoroutes, fait à Rabat le (30 mars 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie

Dahir n° 1-13-76 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le (30 mars 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie

Dahir n° 1-13-77 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le (30 mars 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie

Dahir n° 1-13-86 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait le (23 mai 2003) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Décret n° 2-13-962 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives à l'éducation à la sécurité routière

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 212-14 du 26 rabii I 1435 (28 janvier 2014) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2014 et 2015

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 463-14 du 14 rabii II 1435 (14 février 2014) fixant, pour l'année 2014, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 464-14 du 14 rabii II 1435 (14 février 2014) fixant, pour l'année 2014, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 638-14 du 28 rabii II 1435 (28 février 2014) complétant l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2647-12 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportives

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 209-14 du 15 hija 1434 (21 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «JUBY MARITIME» conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Nautical Petroleum Limited», «Barrus Petroleum Limited», «Capricorn Exploration and Development Company Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 210-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «CASABLANCA OFFSHORE» conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 225-14 du 28 moharrem 1435 (2 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «TARFAYA OFFSHORE» conclu, le 13 kaada 1434 (20 septembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «DVM International s.a.r.l.» et «GALP Energia Tarfaya B.V.»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 158-14 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «LALLA MIMOUNA» conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 194-14 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «LALLA MIMOUNA NORD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 195-14 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «LALLA MIMOUNA SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited»