Dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le (15 juin 2007)

Dahir n° 1-09-284 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (8 février 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso relatif aux transports aériens

Dahir n° 1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de l'Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le (28 septembre 2010)

Dahir n° 1-11-73 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Note d'entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange «Convention d'Agadir», faite à Genève le (1er décembre 2009)

Dahir n° 1-13-112 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le (20 octobre 2005)

Dahir n° 1-13-113 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Convention faite à Londres le (21 février 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur le transfèrement des personnes condamnées

Décret-loi n° 2-14-200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger

Décret n° 2-13-165 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-14-169 du 22 joumada I 1435 (24 mars 2014) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Décret n° 2-14-98 du 2 joumada II 1435 (2 avril 2014) modifiant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume

Décret n° 2-13-614 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) portant institution du Comité national de la transition de la diffusion télévisuelle analogique à la diffusion numérique terrestre

Décret n° 2-14-231 du 8 joumada II 1435 (8 avril 2014) relatif à la suspension du droit d'importation applicable au lait écrémé en poudre

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3872-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) fixant les catégories du personnel du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique habilités à rechercher et constater les infractions liées à la sécurité des produits et des services

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 250-14 du 4 rabii II 1435 (4 février 2014) relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Les Côtes de Rommani»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2542-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 914-14 du 18 joumada I 1435 (20 mars 2014) modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 719-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 502-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Pura Vida Energy NL» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «MAZAGAN OFFSHORE I à VI», au profit des sociétés «PXP Morocco B.V» et «PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 498-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par les sociétés «Nautical Petroleum Limited» et «Barrus Petroleum Limited» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «JUBY MARITIME I à III» au profit des sociétés «Capricorn Exploration and Development Company Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 511-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «DVM International s.a.r.l» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «TARFAYA OFFSHORE I à VIII» au profit de la société «Galp Energia Tarfaya BV»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 484-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 490-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1093-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 491-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1094-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 492-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1095-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 493-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1096-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 494-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1097-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 495-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1098-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 496-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1099-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 497-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1100-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International s.a.r.l.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 528-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 529-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 530-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 531-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 532-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 533-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 534-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 535-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 536-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 537-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE X» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 538-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 539-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 540-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 541-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XIV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 542-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 410-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 411-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 412-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 413-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 414-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 415-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 416-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 420-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 421-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 678-14 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) approuvant l'accord pétrolier «FOUM OGNIT OFFSHORE» conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 621-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de matériel et services de logistique et de matériel)

Décision du CSCA n° 13-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 14-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 15-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 17-13 du 25 rejeb 1434 (4 juin 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 18-13 du 2 chaabane 1434 (11 juin 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 22-13 du 9 ramadan 1434 (18 juillet 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 23-13 du 28 ramadan 1434 (6 août 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 24-13 du 28 chaoual 1434 (5 septembre 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 26-13 du 2 hija 1434 (8 octobre 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 27-13 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 28-13 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013) - Conseil supérieur de la communication audiovisuelle