Dahir n° 1-11-155 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume du Maroc lors de la 24ème session du COMCEC tenue à Istanbul du (20 au 24 octobre 2008)

Décret n° 2-14-129 du 2 joumada II 1435 (2 avril 2014) complétant le décret n° 2-10-494 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et de l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Décret n° 2-13-727 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant les avenants nos 1 et 2 à la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l'automobile de la zone Tanger-Méditerranée approuvée par le décret n° 2-08-658 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008)

Décret n° 2-14-230 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant la convention conclue le (29 janvier 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) – secteur de l'eau –, pour la participation au financement du projet d'alimentation en eau potable dans les zones d'Agadir et Chtouka - Aït Baha au Royaume du Maroc

Décret n° 2-14-271 du 30 joumada II 1435 (30 avril 2014) relatif au remboursement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée cumulé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 792-14 du 17 joumada I 1435 (19 mars 2014) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 793-14 du 17 joumada I 1435 (19 mars 2014) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 794-14 du 17 joumada I 1435 (19 mars 2014) relatif aux emprunts à très court terme

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 925-14 du 19 joumada I 1435 (21 mars 2014) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du papier A4 originaires du Portugal

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1321-14 du 8 joumada II 1435 (8 avril 2014) modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n° 1079-09 du 26 rabii II 1430 (22 avril 2009) étendant au secrétariat d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 724-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-14-269 du 21 joumada II 1435 (21 avril 2014) approuvant le contrat de délégation pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour-Bir Jdid

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 485-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 486-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 707-14 du 9 joumada I 1435 (11 mars 2014) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 762-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision ANRT/DG/n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des services des télécom-munications pour les années 2012-2013-2014 fixée par la décision ANRT/DG/n° 06/2011 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011)

Décision ANRT/DG/n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l'année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications