Décret n° 2-14-170 du 29 joumada II 1435 (29 avril 2014) approuvant l'avenant conclu le (30 décembre 2013) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant amendement de l'accord de garantie conclu le (19 novembre 2012) entre le Royaume du Maroc et ladite Banque, pour la garantie du prêt de cent soixante-huit millions (168.000.000) d'euros, consenti par ladite Banque à Moroccan Agency For Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate - phase I

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons faisant l'objet d'une prime octroyée aux consommateurs pour les biens et produits dans le secteur du commerce et de l'industrie

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 983-14 du 25 joumada I 1435 (27 mars 2014) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 1324-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations d'insuline originaires du Danemark

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 997-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «LOUKOS OFFSHORE» conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1018-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «CASABLANCA OFFSHORE» conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 1380-14 du 15 joumada II 1435 (15 avril 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Tata l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Avenue Wali Al Ahd de cette ville