Dahir n° 1-09-248 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le (2 juin 2005) entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD

Dahir n° 1-09-249 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Tripoli le (1er juin 2006) entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD

Dahir n° 1-09-03 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (6 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour

Dahir n° 1-10-68 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention sur l'extradition faite à Rabat le (24 juin 2009) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Dahir n° 1-12-64 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord fait à Madrid le (13 février 1992) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement

Dahir n° 1-12-65 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole fait à Madrid le (2 juillet 1990) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du (8 novembre 1979) de coopération scientifique et technique

Décret n° 2-12-236 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité

Décret n° 2-12-431 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité

Décret n° 2-13-915 du 29 moharrem 1435 (3 décembre 2013) approuvant l'accord n° 8295-MA d'un montant de 200 millions de dollars américains, conclu le (2 décembre 2013) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour la transparence et la redevabilité (Hakama)

Décret n° 2-13-822 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités

Décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3032-13 du 26 hija 1434 (1er novembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3033-13 du 26 hija 1434 (1er novembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l'aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une classe donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1874-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3535-13 du 24 moharrem 1435 (28 novembre 2013) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3573-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3574-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3575-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les modalités de la composition des commissions d'appel d'offres ouvert, d'appel d'offres restreint ou avec présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, des provinces et des communes

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3576-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant le nombre et la qualité des membres du comité du suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes ainsi que son organisation et les modalités de son fonctionnement

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3610-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3611-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés négociés

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3186-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2975-13 du 19 hija 1434 (25 octobre 2013) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2830-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR NORD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et «Longreach Oil & Gas Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2831-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et «Longreach Oil and Gas Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR OUEST» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et «Longreach Oil & Gas Ltd»