Dahir n° 1-09-49 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Zagreb le (26 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-09-148 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Helsenki le (7 avril 2006) entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-10-91 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Hanoi le (24 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-10-175 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 joumada II 1431 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït

Dahir n° 1-11-48 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Rabat le (11 mai 2010) entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-11-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole additionnel à l'Accord fait à Sofia le (22 mai 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le (28 septembre 2010)

Dahir n° 1-11-69 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le (13 décembre 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne instituant un mécanisme de règlement des différends

Dahir n° 1-12-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York le (14 janvier 1975)

Décret n° 2-13-912 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Décret n° 2-13-956 du 21 safar 1435 (25 décembre 2013) modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique

Décret n° 2-13-64 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime

Décret n° 2-13-935 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) approuvant l'accord n° MR-H1 relatif au prêt d'appui au secteur de l'éducation de base, d'un montant de 8.899.000.000 de yens japonais, conclu le 2 safar 1435 (6 décembre 2013) entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale

Décret n° 2-13-963 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 115 millions d'euros conclu le 18 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement de la troisième phase du Programme d'appui à la réforme de la couverture médicale de base (PARCOUM III)

Décret n° 2-13-958 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013) approuvant l'accord n° 8325-MA, d'un montant de 219.700.000 euros conclu le (20 décembre 2013) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement Croissance verte solidaire

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3035-13 du 29 hija 1434 (4 novembre 2013) soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3228-13 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) relatif au marquage de conformité

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3229-13 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) relatif aux modalités de notification des produits et services ne répondant pas aux exigences de sécurité

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2271-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la rage animale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2272-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3281-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3282-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux services de la circulation aérienne

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3283-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux règles de l'air

Arrêté du ministre de la santé n° 3736-13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif à la composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente des médicaments

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3557-13 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «MAZAGAN OFFSHORE» conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Pura Vida Energy NL», «PXP Morocco B.V» et «PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique «Pomme de Midelt» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique «Nèfles de Zegzel» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Bouittob de Tata» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique «Miel d'Arbousier Jbal My Abdessalam» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique «Keskes Khoumassi» ou «Keskes Moukhamess» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique «Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2940-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2949-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «PEPINIERE CHRIFA» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2950-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la pépinière «BEN LAASKRI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2951-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la pépinière «OUTOUKART BRAHIM» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2952-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «SOCIETE DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2953-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «VITI-SAISS-SAVOIE» pour commercialiser des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2954-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la pépinière «SAIS» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2955-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «CAUSSADE SEMENCES AFRIQUE MOYEN ORIENT» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2956-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «FALLAH ATLAS» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2957-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «DARAGRI» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre et de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2958-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «AGROMILLORA MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2959-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «GHALLAB ET TAZI LARAGEL» pour commercialiser des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2960-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «LES CONSERVES DE MEKNES» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2961-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «FELLAH AGADIR» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2962-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2963-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «AGROPROS» pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2964-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «SOCAPRAG» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2965-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «ARZAK SEEDS TRADE» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2966-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «MAROSEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2967-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «DELTASEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2968-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la pépinière «EL KHATABI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2969-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la pépinière «PARC OLIVE DE MEKNES» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2970-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «LES CHAMPS MODERNES» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2971-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «PHYTO SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées de riz, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2972-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «FARM SEED» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2973-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «SEMAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2974-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société «EZZOUHOUR» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes