Dahir n° 1-09-262 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar

Dahir n° 1-09-290 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Tunis le (22 novembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne

Dahir n° 1-09-297 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis

Dahir n° 1-10-66 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention faite à Rabat le (30 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la République de Pologne sur le transfèrement des personnes condamnées

Dahir n° 1-10-67 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le (24 juin 2009) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Dahir n° 1-10-74 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de transport aérien, faite à Rabat le (23 octobre 2009) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Dahir n° 1-10-135 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord fait à New York le (25 septembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Estonie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-10-136 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le (19 mars 2010) entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l'Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements fait à Rabat le (11 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque

Dahir n° 1-11-09 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention faite à Rabat le (22 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-11-62 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (11 mai 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-11-79 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le (15 décembre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman

Dahir n° 1-12-69 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières faite à Casablanca le (24 avril 1991) entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire

Dahir n° 1-13-78 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention générale relative à la sécurité sociale, faite à Alger le (23 février 1991) entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire

Dahir n° 1-13-11 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement relatif à la création à Rabat d'un Bureau régional de la Banque islamique de développement

Dahir n° 1-09-43 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le (9 mai 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son Annexe

Dahir n° 1-09-145 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord commercial fait à Marrakech le (15 septembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh

Dahir n° 1-09-146 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait à New-Delhi le (22 février 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la marine marchande et aux domaines se rapportant aux affaires maritimes

Dahir n° 1-09-167 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord pour le commerce et la coopération économique, fait à Rabat le (3 juillet 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan

Dahir n° 1-09-230 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention faite à Riga le (24 juillet 2008) entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-10-172 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le (19 août 1985)

Dahir n° 1-12-41 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le (20 décembre 2006)

Décret n° 2-13-19 du 26 rabii I 1435 (28 janvier 2014) instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée «Taxe sur le poisson pélagique»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3547-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de laitue, de betterave potagère, de maïs, d'avoine, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, de riz et de betterave à sucre au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3612-13 du 7 safar 1435 (11 décembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3761-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif au service d'information aéronautique

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3762-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux cartes aéronautiques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2993-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2994-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2995-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2996-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2997-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2998-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2999-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3000-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3001-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3002-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3003-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3004-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3036-13 du 25 hija 1434 (31 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3135-13 du 3 moharrem 1435 (7 novembre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3254-13 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2508-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3539-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société «ALFACHIMIE» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3540-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société «VITA MAROC» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3541-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société «AGRINOV» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3542-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société «OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3543-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société «AGRICO-VERT» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3544-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société «O.R.A. SEMENCES» pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3545-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société «EL HELALI AGRICULTURE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3546-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société «PEPINIERE TADDART» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 95-14 du 2 safar 1435 (6 décembre 2013) approuvant l'accord pétrolier «TARHAZOUTE OFFSHORE» conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 14-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance «CNIA Saada Assurance» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale «SAHAM ASSURANCE»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3188-13 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «RHARB» conclu, le 29 chaabane 1434 (8 juillet 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3224-13 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier «HAHA» conclu, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 96-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Cabre Maroc Limited» dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FES» au profit de la société «Caithness Resources Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 97-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FES» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited»