Dahir n° 1-14-11 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 144-12 portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le (24 juin 1970) par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa cinquante-quatrième session

Dahir n° 1-14-19 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, faite à Bruxelles le (18 avril 2012)

Dahir n° 1-14-22 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 57-13 portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le (16 mars 2013) entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal

Dahir n° 1-14-23 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 61-13 portant approbation de l'Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le (24 avril 2013) entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie

Dahir n° 1-14-24 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 63-13 portant approbation de la Convention faite à Washington le (19 avril 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-14-25 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 146-12 portant approbation de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le (25 janvier 1996)

Dahir n° 1-14-26 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 58-13 portant approbation de l'Accord de coopération fait à Rabat le (13 décembre 2012) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Dahir n° 1-14-27 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 55-13 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Londres le (15 avril 2013) entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dahir n° 1-14-28 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 37-13 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le (14 février 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie

Décret n° 2-14-20 du 2 joumada I 1435 (4 mars 2014) modifiant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 696-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur le revenu

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 732-14 du 19 joumada I 1435 (21 mars 2014) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 423-14 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «MAZAGAN OFFSHORE» conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «PXP Morocco B.V» et «PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 422-14 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «TARFAYA OFFSHORE» conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «DVM International s.a.r.l.» et «GALP Energia Tarfaya B.V.»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 263-14 du 29 rabii I 1435 (31 janvier 2014) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 404-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 405-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du travail

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 723-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance «ISSAF ASSISTANCE» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale «SAHAM ASSISTANCE»