Dahir n° 1-14-06 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962)

Dahir n° 1-14-08 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat

Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable

Dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Dahir n° 1-14-12 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

Dahir n° 1-14-13 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 105-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions

Dahir n° 1-14-18 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 104-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès

Dahir n° 1-14-20 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le (18 novembre 2013) entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne

Dahir n° 1-14-21 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le (20 mai 1875), et modifiée le (6 octobre 1921)

Dahir n° 1-11-05 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le (12 septembre 2008)

Dahir n° 1-11-53 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa cinquante-quatrième session, tenue à Genève le (22 juin 1970)

Dahir n° 1-11-54 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail lors de sa soixante-et-unième (61ème) session, tenue à Genève le (21 juin 1976)

Dahir n° 1-11-55 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne contre le dopage et de son Annexe, faites à Strasbourg le (16 novembre 1989)

Dahir n° 1-11-197 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Nairobi (Kenya) du 14 au (18 mai 2007)

Dahir n° 1-12-42 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le (13 décembre 2010) sous forme d'échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des Protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs Annexes, et aux modifications de l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part

Dahir n° 1-13-95 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne faite à Londres le (6 mai 1969) pour la protection du patrimoine archéologique

Dahir n° 1-13-96 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne faite à Londres le (7 juin 1968) dans le domaine de l'information sur le droit étranger et du Protocole additionnel à ladite Convention fait à Strasbourg le (15 mars 1978)

Décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique

Décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques

Décret n° 2-14-74 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris pour l'application des dispositions de l'article 68 (VIII) du Code général des impôts

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 211-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «LOUKOS OFFSHORE» conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 338-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARHAZOUTE OFFSHORE I», à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 339-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARHAZOUTE OFFSHORE 2», à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 340-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARHAZOUTE OFFSHORE 3», à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 341-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARHAZOUTE OFFSHORE 4», à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»