Dahir n° 1-10-168 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le (30 janvier 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA)

Dahir n° 1-10-170 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord de siège fait à El Jadida le (24 octobre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'Océan atlantique (COMHAFAT)

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 31-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) fixant la subvention unitaire allouée au profit du gasoil au titre de l'année 2014

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 98-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) portant fixation des prix de vente de certains combustibles liquides

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3871-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2988-13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2990-13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture