Dahir n°1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014

Décret n° 2-13-791 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-13-792 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs

Décret n° 2-13-793 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-13-794 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts

Décret n° 2-13-965 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) relatif aux transferts, à titre gratuit, des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques à la propriété des partis politiques et des centrales syndicales

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3894-13 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3895-13 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés