Dahir n° 1-09-175 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine scientifique et technologique, fait à Rabat le (18 juillet 2003) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan

Dahir n° 1-09-187 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l'Accord portant création d'une Commission mixte de coopération, fait à Rabat le (6 avril 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar

Dahir n° 1-09-188 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le (6 avril 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar

Dahir n° 1-10-55 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication des Statuts du service arabe pour l'environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des Etats arabes au Caire le (8 septembre 2008)

Dahir n° 1-11-57 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l'Accord fait à Rabat le (3 juin 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Philippines portant création de la Commission mixte de coopération bilatérale

Décret n° 2-14-426 du 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) approuvant l'accord n° 8363-MA d'un montant de 217.600.000 euros, conclu le (27 mai 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement en soutien du développement du marché des capitaux et le financement des petites et moyennes entreprises

Décret n° 2-14-455 du 3 ramadan 1435 (1er juillet 2014) approuvant l'accord conclu le (27 mai 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de trente et un millions sept cent vingt mille dollars US (31.720.000 $) et d'un montant de quatre-vingt-douze millions d'euros (92.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet d'approvisionnement en eau potable rurale

Décret n° 2-14-471 du 6 ramadan 1435 (4 juillet 2014) approuvant le contrat conclu le (23 juin 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie de la deuxième tranche de versement d'un montant de 15.250.000 €, au titre du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement de la première phase du complexe solaire de Ouarzazate

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3366-13 du 22 moharrem 1435 (26 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre aphteuse

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions du formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de rétractation en matière de démarchage dans le secteur du commerce et de l'industrie

Arrêté du ministre de l'équipement,du transport et de la logistique n° 343-14 du 5 rabii II 1435 (5 février 2014) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1039-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de la santé n° 1653-14 du 8 rejeb 1435 (8 mai 2014) fixant les conditions et les modalités de calcul de l'indice de qualité de l'air

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1679-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l'obligation générale de sécurité des produits et services

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1472-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1473-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures «ESSAOUIRA OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1475-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures «ESSAOUIRA OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1730-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2125-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2126-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2128-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2129-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2130-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2131-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2132-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2133-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2140-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2141-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2142-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2143-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2144-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1947-14 du 26 rejeb 1435 (26 mai 2014) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Ouled Lgarne, Znada, Taouzint, Ouled Yacoub, Ouled Bouali Loued, Errafia, Amria, Chtiba, Lounasda et Marbouh relevant de la province d'El Kelâa des Sraghna une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones