Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Dahir n° 1-14-117 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence

Dahir n° 1-09-126 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention arabe n° 18 pour l'année 1996 relative au travail des mineurs, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 23ème session, tenue au Caire du 17 au 23 mars 1996

Dahir n° 1-09-127 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention arabe n° 19 pour l'année 1998 relative à l'inspection du travail, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 25ème session, tenue à Louxor du 2 au 9 mars 1998

Dahir n° 1-14-05 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994

Dahir n° 1-14-16 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l'Accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à La Paz le 22 août 2000 entre le Royaume du Maroc et la République de Bolivie

Dahir n° 1-14-119 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949

Dahir n° 1-14-72 du 18 ramadan 1435 (16 juillet 2014) portant publication du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne

Décret n° 2-13-18 du ­16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l'immatriculation foncière

Décret n° 2-14-487 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) approuvant le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie de la première tranche de versement d'un montant de 20.000.000 €, au titre du prêt de 180 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE - Branche Electricité), pour le financement du projet Réseaux électriques III

Décret n° 2-14-484 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 51ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-14-485 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 15ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-14-486 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le cinquantenaire de la création du Parlement du Royaume du Maroc

Décret n° 2-14-481 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2394-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 673-14 du 2 joumada I 1435 (4 mars 2014) fixant le montant de la cotisation destinée à alimenter la Caisse de garantie

Arrêté du ministre de la santé n° 2306-14 du 4 chaabane 1435 (2 juin 2014) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2428-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) fixant la composition et le fonctionnement du comité du Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2390-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l'annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2391-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bon de commande figurant à l'annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 2159-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant la liste des véhicules spéciaux

Arrêté du ministre de la santé n° 2552-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté du ministre de la santé n° 2553-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE» conclu le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2242-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW» conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Teredo Morocco Limited » et « Glencore Exploration (Morocco) Ltd »

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE» conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », «San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V.», et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited »

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2444-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu le 24 joumada II 1435 (24 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited »

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 1769-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Dakhla l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Boulevard Mohamed Fadel Semlali à Hay Ennahda

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2165-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2166-14 du 12 chaabane 1435 (10 juin 2014) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2174-14 du 12 chaabane 1435 (10 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2176-14 du 12 chaabane 1435 (10 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2177-14 du 12 chaabane 1435 (10 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décret n° 2-14-194 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations