Décret n° 2-14-598 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) approuvant l'accord conclu le (22 juillet 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du second prêt additionnel d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du deuxième projet de routes rurales

Décret n° 2-14-619 du 16 kaada 1435 (12 septembre 2014) approuvant la convention de prêt conclue au Royaume d'Arabie Saoudite à Jedda le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de dessalement de l'eau de mer pour l'irrigation de la zone Chtouka-Ait Baha

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 721-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 722-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs

Arrêté du ministre de la santé n° 3015-14 du 29 chaoual 1435 (26 août 2014) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3024-14 du 30 chaoual 1435 (27 août 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3062-14 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-14-599 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) autorisant le Laboratoire public d'essais et d'études à prendre participation dans le capital de la société anonyme à créer sous la dénomination «GE LABO»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2649-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) approuvant l'avenant n° 7 à l'accord pétrolier «HAHA» conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Dahir n° 1-14-145 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 033-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles