Dahir n° 1-14-59 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) portant publication du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le (18 décembre 2002) par l'Assemblée générale des Nations Unies

Dahir n° 1-10-128 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen

Dahir n° 1-10-129 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen relative à la coopération judiciaire en matière pénale

Dahir n° 1-10-130 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen en matière d'extradition

Dahir n° 1-10-131 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen relative au transfèrement des personnes condamnées

Dahir n° 1-14-84 du 25 hija 1435 (20 octobre 2014) fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine

Décret n° 2-14-330 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014) portant création du Comité national de coordination dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine

Décret n° 2-14-706 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base

Décret n° 2-14-707 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base

Décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté du ministre de la santé n° 3900-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté du ministre de la santé n° 3901-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3384-14 du 28 hija 1435 (23 octobre 2014) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque «Global Nexus S.A»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3992-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle Attamine Chaabi»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4042-14 du 18 moharrem 1436 (12 novembre 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «COFACE MAROC»

Décision du CSCA n°12-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014)

Décision du CSCA n° 13-14 du 10 chaoual 1435 (7 août 2014)

Décision du CSCA n° 14-14 du 10 chaoual 1435 (7 août 2014)

Décret n° 2-14-644 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l'école royale navale

Décret n° 2-14-645 du 2 safar 1435 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l'école royale de l'air