Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4045-14 du 18 moharrem 1436 (12 novembre 2014) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4488-14 du 22 safar 1436 (15 décembre 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3825-14 du 10 moharrem 1436 (4 novembre 2014) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-14-832 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) modifiant le décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) portant autorisation de l'édition du journal «La Tribune de Marrakech» et de la revue «212» au Maroc et le décret n° 2-10-218 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) portant autorisation de l'édition de la revue «Marrakech Magazine» au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4362-14 du 21 kaada 1435 (17 septembre 2014) approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier «HAHA» conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4384-14 du 9 safar 1436 (2 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4385-14 du 9 safar 1436 (2 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution

Décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national

Décret n° 2-14-541 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines